Il y a quelques semaines, et avec quelques mois de retard comme je le déplorais dans un précédent article, les Recueils des Actes Administratifs, ou RAA pour les connaisseurs, des deuxième et troisième trimestre 2021 ont été mis en ligne sur le site de la ville. Étant un fan absolu de ces publications, je m’étais promis de prendre le temps d’en faire une revue régulière, histoire d’en détailler un peu le contenu à l’intention de l’auversois moyen qui ne trouve hélas pas toujours le temps de s’intéresser aux mécaniques administratives municipales.
Peut-être en raison de la pandémie actuelle, c’est en tout cas ce que je suppose, et bien que nous ayons eu droit à la sortie de deux RAA trimestriels en une seule salve, leur lecture intégrale se fait assez vite, tant la quantité d’informations y figurant est moins importante qu’à l’habitude. Ce qui au final, s’avérera bien plus pratique pour moi, qui manque un peu de temps ce moment, et qui pourrai donc boucler rapidement cet article, d’autant que je ne m’attarderai que sur les points qui auront le plus retenu mon attention.
Sans plus attendre, allons-y.
RAA du deuxième trimestre 2021
Disponible sur le site internet de la ville, depuis la page indexant les RAA publiés depuis 2016.
Délibérations du Conseil Municipal du 17 Juin 2021
Le vélo, c’est le bien
La délibération 2021/024 est importante, puisqu’elle démontre la volonté de la municipalité de se pencher sur la question de l’aménagement de l’espace public en vue de favoriser la pratique du vélo dans notre ville. On notera d’ailleurs que c’est un vote à l’unanimité qui a eu lieu, soulignant, si besoin était, combien cette problématique est importante pour l’ensemble des élus municipaux. Et c’est un vaste chantier, puisque pour le moment, la configuration des voies de circulation dans la ville n’est pas très rassurante pour les cyclistes.
Touche pas à mon PLU
Autant la délibération précédente engageait la ville sur la voie d’un changement notable, autant la suivante, la 2021/025, joue une partition totalement à l’opposé, puisqu’elle permet de ne surtout rien changer à une situation pourtant problématique. Pour vous la faire courte, la question était de savoir si oui ou non, la ville consentait à transférer sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisation (PLU) à la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) à laquelle appartient Auvers-sur-Oise, et dont madame notre maire assure depuis l’année dernière la présidence. Nos élus municipaux, à l’unanimité, il convient de le souligner, ont délibéré en défaveur de ce transfert de compétence.
J’ai évoqué le fait que cette décision du Conseil Municipal allait faire perdurer une situation problématique, il me faut vous détailler un peu ce point de vue. Comme je le rappelle régulièrement, notre ville est depuis des années soumise à un prélèvement sur son budget qui est la conséquence du manque de logements sociaux sur son territoire et surtout de ce que la Préfecture du Val d’Oise considère comme une absence de volonté municipale de remédier à ce manque. Pour mémoire, nous approchons actuellement les 400 000 EUR annuels de prélèvement, ce qui impacte directement le budget communal.
L’une des raison avancées par madame notre maire pour expliquer l’absence de développement du parc de logements sociaux dans notre ville est, entre autres explications plus ou moins solides, que le PLU applicable dans notre ville, dans sa conception, ne permet pas à court terme la création de logements sociaux dans les proportions exigées par la loi. Rappelons que le PLU actuellement en vigueur est celui adopté au début du premier mandat de notre édile. C’est donc à cause de ce PLU que la ville est sanctionnée financièrement. Et pourtant, pour notre maire, pas question de le remettre en question.
La perspective de voir se développer une proportion de logements sociaux importante au point de satisfaire aux exigences de la loi n’est pas à l’ordre du jour. Le programme de la liste Tous Unis Pour Auvers lors des élections de 2020 est d’ailleurs très clair sur ce point, puisqu’il n’y est pas question de faire un effort sur le sujet, mais plutôt d’essayer de trouver une solution pour ne plus avoir à se faire ponctionner son budget. Ce qui n’a d’ailleurs pas marché, puisque depuis le début de ce second mandat, le montant du prélèvement a encore augmenté. Mais enfin, notre équipe municipale garde le cap, et s’allie à d’autres récalcitrants du logement social pour essayer de n’avoir pas à jouer le jeu de la solidarité nationale.
Il est en revanche assez étonnant que les élus d’opposition se soient associés à la majorité sur cette délibération. Le PLU étant l’un des points de blocage majeurs expliquant le déficit criant de la ville en logements sociaux, on peut s’étonner de ce vote qui permet de ne surtout rien changer, alors même que dans la section consacrée à l’urbanisme dans son programme 2020 la liste Auvers Autrement disait son souhait de réactualiser ce PLU. Mais il est vrai, pour des questions environnementales et pas pour celle des logements sociaux (pudiquement désignés dans ce programme sous l’appellation « logements pour tous »).
Décisions du maire
Des fenêtres en veux-tu, en voilà
Pour peu que vous ayez des enfants scolarisés aux Aulnaies ou à Vavasseur, et/ou que vous soyez une fidèle lecteur de l’Auvers Mag, il ne vous aura pas échappé que cette année un nombre conséquent de fenêtres a été remplacé dans ces écoles, mais aussi à la mairie. C’est une excellente chose, et la lecture de la décision 21-032, où figure le détail des réponses à l’appel d’offres, nous apprend que tout ceci fût fait au meilleur prix.
Négocier sur Le Bon Coin, oui, c’est possible
Or donc, le moteur électrique qui équipait Le Botin, noble esquif qui fait la fierté de la population auversoise, a été vendu a un résident breton (il y a deux fois « Ker » dans son adresse, c’est vous dire si l’ambiance est au sarrasin et au caramel au beurre salé). Pour l’acquérir, avec son lot de deux batteries, il a déboursé la somme de 3500 EUR. Et là, vous vous dîtes « mais comment une mairie s’y prend-elle pour se défaire d’un équipement aussi spécique qu’un moteur E-Propulsion Navy 6.0 en finissant par le vendre à un breton n’ayant probablement aucun lien avec Auvers ? ». Facile : en mettant une annonce sur Le Bon Coin.
Internet étant ce qu’il est, toute information y figurant un jour a toutes les chances d’être répliquée ailleurs (souvenez-vous de ça avant de poster n’importe quoi sur votre blog ou sur Facebook). Ainsi, concernant ce moteur électrique, une rapide recherche sur Google a permis d’en retrouver la trace, sur un site dont le business model repose apparemment sur le fait de répliquer des petites annonces initialement publiées sur d’autres sites, en négligeant de prendre en compte l’expiration des annonces en question.
Enfin bon, on peut voir sur ce site à la conception déconcertante que sur l’annonce de départ le lot comprenant le moteur et ses 2 batteries était initialement en vente au prix de 4900 EUR. Notre acheteur breton a donc pu négocier une remise de 1400 EUR, soit tout de même près de 30%. S’il fallait retenir une seule chose de la décision 2021/033, c’est qu’il est tout à fait possible de négocier sur Le Bon Coin. Gardez cela en tête si vous fréquentez régulièrement ce site. Mais ne vous attendez pas non plus à pouvoir le faire pour tout et n’importe quoi.
Sauf si je me trompe et que quelqu’un d’autre à Auvers a vendu il y a quelques mois un moteur E-Propulsion Navy 6.0 et ses deux batteries en sus.
Des décisions qui méritent qu’on y revienne plus en détails
Les décisions 2021/034, 2021/035 et 2021/042 détaillent le financement envisagé et les subventions qui seront demandées pour la première tranche des travaux d’extension et de rénovation du Musée Daubigny. On s’en souvient ce projet avait été approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2020 sur la base d’un financement à 100% (et donc excusivement) dans le cadre de la DSIL. Les modalités de financement ayant été largement revues dans cette décision, un prochain article sera entièrement consacré à ce sujet.
Des tarifs ajustables pour les séjours d’été
La décision 2021/039 précise les tarifs applicables pour les séjours d’été 2021, lesquels varient en fonction du quotient familial. La pratique est commune, et n’a rien de remarquable en soi. N’étant pas du genre à louper une occasion de parler de mes obsessions, je ne peux m’empêcher de relever que la variabilité des tarifs des prestations proposées aux enfants ne s’applique hélas pas partout. Ainsi, les tarifs du Conservatoire de la CCSI, eux, non contents d’avoir considérablement augmenté cette année, ne sont pas du tout ajustés en fonction du quotient familial. Le tarif est le même pour tout le monde, point, barre.
Oui, je sais, j’ai mes marottes, mais que voulez-vous, tout le monde en a. Je désespère de voir à quel point le développement de la pratique musicale pour les jeunes auversois semble être au dernier rang des priorités de la commune et de la CCSI. Là où des structures comme le Conservatoire de Cergy-Pontoise ou le Conservatoire de Persan savent s’adapter sur le plan tarifaire pour toucher un large public, de notre coté la musique conserve aujourd’hui encore son caractère de loisir éminemment bourgeois. Et c’est regrettable.
RAA du troisième trimestre 2021
Inaccessible depuis la page du site de la ville indexant les RAA, le lien supposé pointer vers ce RAA pointant en réalité vers celui du premier trimestre. Vous pouvez néanmoins récupérer le bon document, en cliquant sur ce lien, en attendant une éventuelle correction.
Délibérations du Conseil Municipal (express) du 30 septembre 2021
Sept délibérations en tout en pour tout pour ce bref Conseil Municipal, dont 5 relatives à l’installation des remplaçants de deux conseillers municipaux d’opposition démissionnaires. Certes ce sont là des éléments importants de la vie démocratique de notre commune, mais enfin, qu’ils prennent en proportion une place aussi importante durant ce Conseil Municipal montre à quel point l’ordre du jour était maigrelet.
Les deux délibérations restantes traitent de sujets probablement passionnants, mais soit la commune n’a pas grande prise dessus, soit leur influence sur le quotidien des auversois sera relativement limitée. Pour le plaisir, et parce qu’il ne sera pas dit que cette section du RAA ne mérite pas plus de deux paragraphes qui lui soient consacrées, je me dois de vous dire de quoi il s’agissait. Brièvement, bien sûr.
Dans sa délibération 2021/033, le Conseil Municipal a approuvé le projet de classement sonore ferroviaire proposé par M. le Préfet du département en date du 1er avril 2021 (et ce n’est pas une blague). À ceux sans doute nombreux à se poser la question de savoir en quoi consiste un projet de classement sonore, je dirai qu’ils ont bien raison car le sujet est sans aucun doute passionnant, et je les renverrai donc vers les pages que consacre la Préfecture du Val d’Oise à ce sujet ô combien important. Pour les plus gourmands qui veulent plus de précisions concernant la situation de notre ville, je leur proposerai de consulter cette carte interactive du département, et de zoomer un peu sur Auvers-sur-Oise.
Enfin, dans sa délibération 2021/034, a décidé d’approuver le passage à la nomenclature (comptable) M57 à compter du 1er janvier 2022. Alors évidemment, première question, en quoi consistent donc les principes budgétaires et comptables du référentiel M57 (puisque que c’est comme ça que ça s’appelle, en vrai) ? À question simple, réponse simple : je n’en ai pas la moindre idée. Pour ne rien vous cacher, j’ai un cousin expert-comptable que je ne vois pas souvent, ah, lala, c’est bien triste, et lui se ferait certainement un plaisir de vous expliquer tout ça en détail, mais moi, non, clairement, je sèche.
Puisqu’il n’est évidemment pas question de vous laisser comme ça le bec dans l’eau sans espoir de pouvoir comprendre de quoi il s’agit, je vous propose de compulser les 33 pages du document de présentation du référentiel M57 au 1er janvier 2021 que dans sa grande bonté d’âme le Bureau CL1B de la DGFiP a eu la bonne idée de rédiger afin d’accompagner les collectivités locales désireuses, comme la nôtre, de passer à ce référentiel dès à présent et sans attendre le 1er janvier 2024, date à laquelle il deviendra le référentiel de droit commun. Je vous rassure, non, je ne l’ai pas lu, et non, je ne comprends pas tout ce que je viens d’écrire. Bonne lecture aux plus courageux d’entre vous !
Décisions du maire
Maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la Maison de l’Île
Appel d’offres remporté par OBLO Officina di architettura pour 175 000 EUR TTC et des bananes. Oui, on est sur un gros chantier, donc on parle de gros sous. Et, avec un peu de chance, de grosses subventions, sur lesquelles nous reviendrons plus tard. Pour ceux qui fréquentent Instagram, vous pourrez constater que le prestataire choisi a déjà officié à Auvers pour d’autres projets. Doit-on s’attendre à un pavage dans les règles de l’art aux abords de la Maison de l’Île ?
Demandes de subventions liées au vélo
Rappelez-vous, il y a quelques paragraphes il était question d’une délibération montrant combien la municipalité avait à cœur de développer les déplacements à vélo dans notre commune. Ici, on entre dans le concret, puisqu’on parle aussi de gros sous et d’un projet à plus d’un million et demi d’euros. On peut parler d’un objectif ambitieux. En matière de subventions, l’ambition reste de mise, puisque la municipalité table sur une grosse moitié du budget global couvert par des subventions. On croise bien entendu les doigts.
Un peu de pistoche
La décision 2021/047 concerne la signature d’une convention avec le Syndicat Intercommunal de la Piscine de l’Isle-Adam Parmain (SIPIAP) pour l’utilisation de la piscine par les élèves auversois. Bon. D’accord. Pas que je veuille à tout prix critiquer, mais enfin mon aîné, en CM2 cette année, aura eu droit sur toute sa scolarité aux Aulnaies à 4 séances de piscine, toutes cette année. Il me semble que ce n’est pas assez. Mais alors qu’en dit le Ministère de l’Education Nationale ? Ceci :
À l’école primaire, le moment privilégié de [ l’apprentissage de la natation] est le cycle 2, prioritairement le CP et le CE1. À ce niveau, le parcours d’apprentissage de l’élève doit comprendre des moments de découverte et d’exploration du milieu aquatique – sous forme de jeux et de parcours soutenus par un matériel adapté -, et des moments d’enseignement progressifs et structurés souvent organisés sous forme d’ateliers.
Pour permettre aux élèves d’atteindre les niveaux de réalisation attendus au terme des programmes, il y a lieu de prévoir une trentaine de séances, réparties en deux ou trois cycles d’activités, auxquelles peut s’ajouter un cycle supplémentaire d’une dizaine de séances au cycle 3, pour conforter les apprentissages et favoriser la continuité pédagogique avec le collège. Une évaluation organisée avant la fin du cycle permet d’organiser pour les élèves qui en ont besoin les compléments de formation nécessaires.
Sans vouloir faire ma raclette, on est tout de même assez loin du compte. Alors oui, il n’y a pas de piscine à Auvers. Mais très franchement, il devrait y en avoir une. Ou en tout cas au niveau de la CCSI. Dans une étude de 2009 du Ministère chargé des Sports on apprend qu’en matière de bassins de natation on compte en France une surface moyenne de 260m2 pour 10000 habitants. La communauté de communes à laquelle nous appartenons compte en gros 20000 habitants. Mais aucun équipement de natation. Ouille.
On me dira que la CCSI n’existe sous sa forme actuelle que depuis un peu moins de 6 ans, et que cela fait court pour lancer un projet aussi conséquent qu’une piscine. Sauf que, un Guide Technique consacré aux piscines publiques publié par l’AITF, l’ATTF et EDF nous apprend qu’entre l’étude de faisabilité et l’ouverture au public d’un établissement de ce type, il faut compter 3 à 4 ans. Concrètement, avec une vraie volonté d’équiper comme il se doit la CCSI en matière de bassin de natation, nous pourrions avoir notre piscine publique avant la fin du mandat en cours. Ce serait quand même plus glorieux que de devoir dépendre du bon vouloir du SIPIAP pour quelques malheureuses séances pour les écoliers auversois.
Le mot de la fin
Vous avez réussi à poursuivre votre lecture de cet article jusqu’ici ? Je vous félicite, on peut dire que vous êtes un·e citoyen·ne qui se sent véritablement concerné·e par l’actualité municipale auversoise. Rien que pour ça, vous avez gagné le droit à la lecture du prochain article consacré au RAA du quatrième trimestre 2021 qui devrait, si tout va bien, être disponible sous peu. J’en salive déjà.