J’en parlais l’autre jour dans un brillant article dont je vous recommande chaudement la lecture, se tenir informé sur la vie municipale auversoise, ce n’est pas toujours simple. Dans ce même article, je vous invitais à consulter régulièrement les Recueils des Actes Administratifs (RAA) mis à disposition par l’ensemble des collectivités auxquelles nous appartenons (région, département, commune).
Service-Public.fr nous apprend qu’une commune de plus de 3500 habitants telle que la nôtre doit publier un RAA une fois par trimestre (en fait c’est au moins une fois par trimestre, Cf. article 2121-10 du Code général des collectivités territoriales), et qu’il doit être mis en ligne lorsque la commune dispose d’un site internet, ce qui est le cas d’Auvers-sur-Oise. Qu’en est-il en ce moment sur la page dédiée du site de la ville ?
Le dernier RAA mis en ligne est celui du premier trimestre 2021. Alors que nous arrivons à la fin du troisième trimestre de l’année, le RAA du deuxième trimestre n’est toujours pas en ligne. Impossible donc, à moins de se déplacer en mairie, d’avoir accès à la transcription des délibérations du Conseil Municipal de juin, aux décisions du maire ou aux différents arrêtés des derniers mois.
On peut, à la rigueur, se passer des délibérations du Conseil Municipal de juin, en se fadant le visionnage intégral de la retransmission de la séance dudit conseil sur Facebook. Soit dit en passant, comment trouver normal que la ville s’en remette à une société commerciale américaine pour ce type de diffusion, surtout quand on connaît le mépris absolu de Facebook pour la vie privée ? Mais bon, ce n’est pas le sujet du jour (j’y reviendrai sûrement dans un avenir proche).
Pour ce qui est des décisions et arrêtés du maire, aucune version en ligne n’est accessible, on ne peut même pas compter sur Facebook pour être tenu au courant. Entre autres informations intéressantes, on peut habituellement trouver dans ces documents des informations sur l’attribution de marchés publics, les emprunts souscrits, les conventions entre la mairie et les associations, ou encore les frais d’avocats dépensés par la commune (parfois en vain, m’voyez).
Évidemment, la période que nous traversons est un peu particulière, et on est pas à l’abri d’un oubli lié au surcroît de travail qu’imposent les circonstances. Il n’y a rien à cacher, et la loi ne le permet de toutes façons pas, mais enfin, il est important qu’à un moment donné la mairie d’Auvers-sur-Oise agisse en conformité avec les textes en vigueur. Et dans le cas qui nous intéresse, qu’elle veille à mettre en ligne dans des délais raisonnables les RAA, de manière à faciliter leur accès à ses administrés.
A la page 39 de son programme pour les élections municipales et communautaires de 2020 la liste Tous Unis Pour Auvers disait ses ambitions en matière de numérique, avec notamment la future mise en place d’une application mobile municipale du dernier cri. Force est de constater qu’en ce début de mandat, nous en sommes encore au stade où la publication en temps et en heure d’un PDF de quelques centaines de pages sur le site de la ville reste un objectif pas toujours tenable.