Face à la crise sanitaire, nous espérons profiter du plan de relance historique du gouvernement de 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois.
Deux grand projets pourraient être subventionnés à 100% :
Auvers Mag’ n°19, janvier 2021
– Extension et réaménagement de la Maison de l’Ile (prévisionnel 2 003 841 € HT)
– Réhabilitation du Musée Daubigny et de ses abords (prévisionnel 3 264 165 € HT)
Rénover la Maison de l’Ile ? En voilà une idée qu’elle est bonne ! L’édifice, pour utile qu’il soit, souffre effectivement des affres du temps et gagnerait beaucoup à se faire ravaler plus que la façade, avec en prime une mise au goût du jour de ses équipements. Quant au Musée Daubigny, qui a récemment été labellisé Musée de France, même si les auversois n’y mettent que rarement les pieds, il est évident que des travaux lui feraient le plus grand bien et seraient propres à augmenter sa fréquentation. En voilà, deux beaux projets ambitieux !
En langue administrative, un projet ambitieux, c’est un projet qui coûte cher. Très cher. Voire même trop cher. Et ici, ce n’est pas d’un seul projet dont il est question, mais de deux. Si l’on en croit l’extrait de l’Auvers Mag’ cité en début d’article, non seulement ils pourraient être menés à bien, mais ils pourraient en plus être subventionnés à 100%, c’est-à-dire ne rien coûter à la commune. Le beurre, l’agent du beurre et le sourire de la crémière, tout ça pour zéro euros, est-ce vraiment possible ? C’est que que nous allons tenter de déterminer ici.
Et l’on se prit à rêver d’un État généreux
Quelques petites lignes dans une publication municipale ne suffisent évidemment pas à comprendre par quel mécanique enchantée la Maison de l’Ile et le Musée Daubigny pourraient se voir offrir une nouvelle jeunesse sans que le budget municipal ne soit impacté. La réponse à la question de savoir qui va payer figure dans les délibérations du Conseil Municipal qui s’est tenu le 19 décembre 2020, accessibles dans la première partie du Recueil des Actes Administratifs du dernier trimestre 2021. On trouve dans ce document fort touffu (247 pages), deux délibérations consacrée à ces grands projets :
- La délibération 2020/080 nous apprend que c’est dans le cadre de la DSIL que la commune compte demander une subvention à hauteur de 2 003 841 euros HT pour le Musée Daubigny.
- La délibération 2020/68 nous apprend que c’est dans ce même cadre que sera demandée une subvention à hauteur de 3 264 165 euros HT pour la Maison de l’Ile.
On notera que les montants sont inversés par rapport à ce qui figure dans l’Auvers Mag’, ce qui n’a somme toute pas d’importance, dans la mesure où au final, si tout se passe bien, pour Auvers-sur-Oise, le coût de revient des deux opérations sera de zéro-la-bulle euros. C’est en tout cas ce que laissent entendre ces délibérations :
La DSIL pour les nuls
On l’aura compris pour financer ces deux grands projets, la commune s’en remet à la DSIL, acronyme employé pour désigner la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Pour mieux comprendre de quoi il s’agit, vous pouvez vous rendre sur la page internet que lui consacre le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Pour résumer, retenez ceci :
- Il s’agit d’un dispositif qui permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements,
- L’enveloppe annuelle pour tout le territoire français s’élève à 570 M€. En complément, une enveloppe exceptionnelle, également appelée « DSIL relance », de 950 M€ est ouverte sur les exercices 2020 et 2021 (merci la COVID),
- la part exceptionnelle de « DSIL relance » est priorisée sur 3 orientations : la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine,
- La procédure d’attribution est définie au niveau local par les préfectures.
On ne s’attardera pas ici sur les critères permettant de bénéficier de subventions dans le cadre de la DSIL, mais plutôt sur le montant qu’elles peuvent atteindre. En effet, les deux projets évoqués dans cet article dépassent à eux deux les 5 millions d’euros (hors taxes), on peut donc légitimement se demander s’il est certain qu’ils pourront être subventionnés à hauteur de 100%, car dans le cas contraire la part restant à la charge de la commune pourrait vite prendre des proportions inquiétantes : en imaginant que la subvention ne couvre « que » 80% des coûts, cela laisserait plus d’un million d’euros à financer, ce qui n’est pas rien.
100%, un objectif trop ambitieux ?
À l’intention des maires souhaitant faire une demande de subvention dans le cadre de la DSIL, la préfecture de la région Ile-de-France a mis à disposition un document en reprenant les points essentiels. Après avoir parcouru ce document de deux pages, on peut s’interroger sur le réalisme d’une demande de financement à hauteur de 100%, car on peut y lire ceci :
MODALITÉS FINANCIÈRES
La DSIL a vocation à soutenir des projets structurants. Le montant de la subvention est déterminé sur la base du coût total de l’opération calculé hors taxes.
Le taux de subvention peut se situer entre 0 % et 80 %, la participation financière minimale par les collectivités étant fixée à 20%.
Le texte ne laisse pas de place à l’interprétation. Il ne peut y avoir de subvention à hauteur de 100% au titre de la DSIL. Pour autant, aussi bien au sein des délibérations du Conseil Municipal que dans son bulletin municipal, la municipalité explique partir du principe qu’il est possible grâce à la DSIL, et uniquement de la DSIL à l’exclusion de tout autre dispositif, de financer deux projets aussi ambitieux sans que cela coûte un sou à la commune.
Les articles publiés sur Auvers.info n’étant pas le fruit du travail de spécialistes, mais celui de réflexions et recherches d’un citoyen lambda, il n’est pas totalement inenvisageable que les recherches menées pour la rédaction de cet article-ci soient passées à côté de quelque chose. Il n’est pas exclu qu’au final il existe bien une possibilité de faire subventionner un projet dans le cadre de la « DSIL relance » à hauteur de 100%, mais que l’information soit très compliquée à retrouver par le biais d’un moteur de recherche, aussi efficace soit-il.
Mais enfin, il y a de quoi s’interroger. Au-delà de cette notice mise à disposition par la préfecture, à l’ère de l’open data, on peut glaner bien des documents mis à disposition du public par les instances d’État, aussi bien à l’échelon national qu’au niveau local. En l’occurrence, il est tout à fait possible de savoir quelles subventions ont été accordées au titre de la DSIL ces derniers mois, et même ces dernières années. Pour ce qui nous concerne il suffit de se rendre sur le dossier que la préfecture d’Ile-de-France consacre au soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales en Île-de-France.
Ce dossier comprend une page dédiée au Bilan du soutien de l’État à l’investissement des collectivités locales en Île-de-France en 2020. Il est intéressant de retenir certaines informations y figurant, notamment celles-ci :
- En Île-de-France, la « DSIL relance », qui est celle sur laquelle compte notre équipe municipale pour subventionner les deux grands projets dont il est question dans cet article, mobilise, pour les années 2020 et 2021, 130 M€ supplémentaires (en plus de la « DSIL classique »), dont 55 M€ investis dès 2020. Restent donc 75M€ à investir pour 2021.
- Aucune des subventions accordées n’atteint 100% du budget du projet qu’elle vient soutenir,
- En 2020, au titre de la « DSIL relance », 111 projets, représentant plus de 240 M€ d’investissements, ont été subventionnés à hauteur de 55 M€, la subvention moyenne s’est donc élevée à 22,92% du coût total du projet.
- Sur ces 55M€ de subventions « DSIL relance », 11,3 M€ ont été accordés pour la restauration du patrimoine public historique et culturel classé ou non classé (monuments historiques, bâtiments culturels ou scolaires, églises,…), catégorie dans laquelle s’insèrent nos deux grands projets.
Donc, si on résume, Auvers-sur-Oise compte faire subventionner à 100% au titre de la « DSIL relance » la rénovation/réhabilitation du Musée Daubigny et de la Maison de l’Ile, pour un coût total d’un peu plus de 5 millions d’euros HT. En 2020, la « DSIL relance » a permis de subventionner dans toute l’Ile-de-France des projets de rénovation de patrimoine public pour un total d’un peu plus de 11 millions d’euros.
Si pour 2021 l’enveloppe « DSIL relance » pour la rénovation du patrimoine public s’élevait aux alentours de15 M€ pour l’Ile-de-France (ce qu’on peut estimer avec une règle de trois), et qu’Auvers déposait une demande subvention pour 5 M€, cela reviendrait à demander que notre commune bénéficie à elle toute seule du tiers des subventions accordées pour toute la région ! Alors même que, en moyenne, la « DSIL relance » a permis à ses bénéficiaires d’obtenir une subvention s’élevant à moins du quart du coût total du projet ! Les ambitions de notre municipalité tiennent-elles seulement debout ?
Revenir sur Terre
Alors que le rédacteur commence à avoir le tournis tant la quantité d’incohérences augmente de façon exponentielle, il faut quand même se le demander : est-ce que tout ça a la moindre chance de marcher ? Le mieux est de revenir aux faits de base et aux questions essentielles.
Fait : la municipalité d’Auvers-sur-Oise a délibéré en conseil municipal pour faire financer deux grands projets (rénovation du Musée Daubigny et de la Maison de l’Ile) dans le cadre de la « DSIL relance », en escomptant obtenir une subvention à hauteur de 100%, pour un coût total des deux projets dépassant les 5 millions d’euros. Elle annonce même à ses citoyens, dans son bulletin municipal, l’existence de ces projets et son ambition de les faire entièrement subventionner dans le cadre de la DSIL.
Question : Peut-on vraiment obtenir une subvention à 100% pour un projet à de 5 millions d’euros ?
Réponse : C’est peu probable.
Faits : Les subventions dans le cadre de la « DSIL relance » pour l’année 2020 ont déjà été versées. L’enveloppe exceptionnelle dans le cadre du Plan de Relance voté suite à la crise liée à l’épidémie de COVID-19 n’a été prévue que pour les années 2020 et 2021, en tout cas pour le moment.
Question : Est-il encore temps de faire une demande pour l’année 2021 ?
Réponse : Non.
Voilà qui simplifie les choses. Oui, le XXIème siècle a ceci de formidable qu’il permet au citoyen d’être informé sur la vie publique, sans avoir à décoller les fesses de son canapé. Ainsi, sur le site de la Préfecture du Val d’Oise, on peut se procurer les courriers envoyés à l’ensemble des maires du département pour les informer des appels à projets dans le cadre de la DSIL dans ses différentes déclinaisons. On peut, notamment, aujourd’hui encore, se procurer le courrier concernant l’Appel à projets pour la « DSIL relance » 2021. Et que peut on y lire ? Ceci :
En 2020, 24 projets portés par des collectivités du département ont pu bénéficier d’un soutien de l’État de 6,9 millions d’euros au titre du plan de relance. Cet effort sera amplifié en 2021 puisque la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera déclinée en trois programmations :
1) la DSIL classique ;
2) la DSIL plan de relance (deuxième phase) ;
3) la DSIL axée sur la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales.Ainsi, vous trouverez en annexe l’appel à projets précisant les modalités de mise en oeuvre des enveloppes DSIL « plan de relance » et DSIL « rénovation thermique » pour lesquelles le dépôt de dossiers doit être effectué avant le 26 janvier 2021.
Pour 2021, c’est donc plié. Il est trop tard pour déposer une demande de subvention dans le cadre de la « DSIL relance », celle supposée financer à 100% la remise en état et au goût du jour du Musée Daubigny et de la Maison de l’Ile. Sauf improbable revirement gouvernemental qui prolongerait l’existence du dispositif, il n’y aura pas de nouvelle chance après celle-ci. Si la demande n’a pas encore été faite, la question n’est plus de savoir si un financement à 100% par l’État des deux projets est possible ou non, la question est juste de savoir si ces deux projets verront le jour, puisque le financement envisagé n’existera plus.
Aux optimistes qui se disent que peut-être la demande de subvention a bel et bien été déposée en temps et en heure, sans que nous, citoyens n’en ayons été directement informés de l’heure de dépose dans la boîte aux lettres, on pourra répondre que oui, c’est possible, en effet. Je leur conseillerai néanmoins se rendre sur la page que la région Ile-de-France consacre aux projets subventionnés au titre de la « DSIL relance ». On y trouve à ce jour, sous forme de PDF, un tableau listant les subventions accordées au 31 mai 2021, tableau sur lequel ne figure pas Auvers-sur-Oise. Mais nous ne sommes qu’en juillet. Une nouvelle fournée de subventions sera peut-être accordée d’ici au 31 décembre. Cela dit, attention, pour le 100%, nous l’avons vu, il paraît difficile de compter dessus.
Enfin, pour les courageux avec de très bons yeux, vous pouvez tenter votre chance en vous lançant dans la lecture de des annexes jointes aux deux délibérations dans la première partie du Recueil des Actes Administratifs du dernier trimestre 2021, l’Étude de réhabilitation globale du musée de ses abords débutant en page 48, et l’Étude de réhabilitation et d’extension de la Maison de l’Ile et de ses abords en page 73, toutes deux effectuées en vue de la candidature au titre de la DSIL. Je vous recommande tout particulièrement la lecture du planning prévisionnel de projet de la Maison de l’Ile (il n’y en a pas pour le Musée Daubigny) en page 124, dont la lisibilité se situe à ce niveau :
Si vous regardez bien la troisième ligne de la première colonne, on dirait bien qu’il y est écrit « Résultats demande DSIL« , mais bon, à confirmer. Si c’est bien ce qui est écrit, il semblerait qu’une réponse soit attendue pour août. Ou pas.
Les questions en suspens
La date limite de dépôt pour les demandes de subventions dans le cadre de la « DSIL relance » était le 26 janvier 2021. Le Conseil Municipal a approuvé le principe de cette demande lors du conseil municipal du 19 décembre 2020. Pour peu qu’un dossier un peu solide soit prêt (et c’est possible au vu des annexes jointes aux délibérations concernées), cela laissait donc le temps de faire la demande.
Dans le cas où la demande n’aurait pas été faite à temps, ou si elle se soldait par un refus, qu’adviendrait-il des deux projets ? Le Conseil Municipal a délibéré en leur faveur sur la base d’un plan de financement entièrement couvert par une subvention, alors, s’il n’y a pas de subvention, que devient le projet ? Une formulation présente dans les deux délibérations interroge :
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré […]
SOLLICITE l’autorisation de démarrer par anticipation les travaux sans préjuger de l’octroi de la subvention définitive.
Pour qui n’est pas familier du langage administratif des collectivités, et le rédacteur de cet article admet sans honte ne pas l’être, cette phrase peut inquiéter. Lue en toute candeur, elle peut laisser à penser que même sans subventions, ces travaux à 5 millions hors taxes pourraient être lancés. À moins qu’il ne s’agisse simplement d’une mention obligatoire dans le jargon administratif, qui sait ?
L’Auvers Mag’ n°19 de janvier 2021, d’où provient l’extrait qui ouvre cet article, ne joue en tout cas pas la carte de l’hypothétique dans ses pages consacrées à ces grands projets de la ville. À aucun moment n’est évoqué le fait qu’ils puissent ne pas voir le jour. Le seul conditionnel employé est celui de l’extrait, et il ne concerne pas les projets en eux-mêmes, mais simplement la possibilité d’un financement à 100% par des subventions. En attendant la suite, on ne peut que lancer des paris quant à ce qu’il adviendra.
Perso le subventionné à 100%, je n’y crois pas.
On parie ?